Une cour française abolit un traité illégal entre Villeurbanne et une ville azerbaïdjanaise occupée

Une cour française abolit un traité illégal entre Villeurbanne et une ville azerbaïdjanaise occupée


Le Ministère des affaires étrangères azerbaïdjanais se félicite de la décision de la Cour de Lyon d'abolir un "traité" illégal.

 

Le ministère des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan se félicite de la décision du 17 octobre 2019 du tribunal administratif de la ville de Lyon de la République française, relative à l'abolition du «traité» illégal signé entre la commune de Villeurbanne de France et la ville azerbaïdjanaise occupée de Choucha, le 18 mai 2015, contrairement aux dispositions de la législation nationale de l'Azerbaïdjan et de la France, selon le média azerbaïdjanais Trend.az citant le ministère.

«Jusqu'à présent, 10« traités »illégaux signés entre les villes de France et les soi-disant« autorités locales »créées par le régime illégal dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan ont été abolis. Il convient de souligner en particulier que les 3 «traités» illégaux signés avec la ville de Choucha, le centre historique de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh, ont été supprimés », lit-on dans un message du ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais.

La partie azerbaïdjanaise estime que les autres documents illégaux encore en vigueur et incompatibles avec les dispositions de la législation française, en particulier l'article 73 de la Constitution française, seront bientôt annulés par les tribunaux français.

"La primauté du droit est au-dessus tout, et les lobbyistes arméniens en France doivent comprendre que les tentatives de réaliser leurs intérêts en violant l'état de droit et les engagements internationaux de la France sont voués à l'échec".

 

Question du Haut Karabakh

La question du Haut Karabakh a commencé lorsque l'Arménie a revendiqué des droits dans la région azerbaïdjanaise, lors de la chute de l'Union soviétique.

Les forces arméniennes ont commencé à perpétrer des attaques dans la région à partir de 1991, occupant ainsi Hankendi d'abord, puis Khodjali et Choucha en 1992.

Par la suite, les Arméniens ont occupé Latchin, Khojavend, Kelbadjar et Agdere, pour entrer à Agdam en 1993. Ils ont occupé les villes de Jabrail, Fizuli, Qubadli et Zangilan.

Actuellement, 20% du territoire azerbaïdjanais est occupé et environ un million d'habitants ont dû s'exiler.

Le Groupe de Minsk a été établi en 1992 pour assurer la médiation entre les parties afin de mettre terme aux affrontements.

Les parties ont signé le Protocole de Bichkek en 1994, soit la trêve.

Mais l'accord est resté sur papier et des milliers de soldats de chaque côté ont péri durant les conflits.

Malgré plusieurs entretiens depuis 26 ans, le Groupe de Minsk n'a pas pu trouver une solution concrète au problème.

 

 

Ümit Dönmez

 

 


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